Article 12 — La cellule de Passation des Marchés publics. La cellule de Passation des Marchés publics est chargée de préparer et veiller à la qualité et à la régularité des opérations de passation et d'exécution des marchés publics.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

• d'élaborer, en collaboration avec les directions chargées des Etudes, de la Planification et de la Gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la direction générale des Marchés publics ;
• de s'assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
• de coordonner l'élaboration des documents de passation des marchés, notamment les dossiers d'appels d'offres, les rapports d'évaluation des offres, les procès-verbaux d'ouverture et de jugement des offres, les marchés et les contrats, en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
• de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
• de veiller au bon fonctionnement de la Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ;
• d'examiner les demandes de procédures dérogatoires avant leur transmission à la direction des Marchés publics ;
• d'assurer le contrôle des dossiers d'approbation ;
• de faire le suivi de l'exécution des marchés publics et des conventions de délégation de service public ;
• de rédiger les rapports sur la passation et l'état d'exécution des marchés et des conventions de délégation de service public et de les transmettre à la direction des Marchés publics et au directeur de Cabinet ainsi qu'à l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics ;
• de renseigner et de gérer le système d'informations des marchés publics.

La cellule de Passation des Marchés publics est dirigée par un responsable de cellule nommé par arrêté du ministre. II a rang de sous-directeur d'Administration centrale.