Article 11 — La direction de l'Innovation et de la Qualité est chargée :

• d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du ministère en matière d'innovation et de qualité des prestations des services;
• de conduire l'intégration des processus de normalisation et de qualité au sein des services ;
• de coordonner les initiatives et les activités relatives à l'innovation et au processus qualité et à la conduite du changement ;
• de contribuer à l'élaboration des normes et des certifications des services du ministère ;
• de faire la liaison avec les ministères techniques chargés de l'Innovation du Service public ;
• de faire la promotion et la diffusion des bonnes pratiques liées au processus qualité et à l'innovation au sein des services du ministère.

La direction de l'Innovation et de la Qualité est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'Administration centrale.

La direction de l'Innovation et de la Qualité comprend deux sous-directions :

• la sous-direction de la Qualité et de la Normalisation ;
• la sous-direction de l'Innovation et de la Conduite du Changement.

Les sous-directions sont dirigées par des sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d'Administration centrale.