Article 23 — La direction de la Santé et de la Sécurité au Travail est chargée :

• de définir les normes d'hygiène, de santé et de sécurité au sein de l'entreprise et sur les lieux de travail ;
• de veiller à l'application et à l'actualisation de la législation et de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail ; 
• de veiller à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• d'identifier et d'évaluer les risques professionnels inhérents aux différentes entreprises et d'en informer les autorités compétentes ;
• de participer à l'examen et au reclassement professionnel des personnes handicapées, ainsi qu'aux séances de la commission de réforme des fonctionnaires et à celles du Conseil de santé en ce qui concerne les fonctionnaires.

La direction de la Santé et de la Sécurité au Travail comprend quatre sous-directions :

• la sous-direction de la Législation en Sécurité et Santé au Travail ;
• la sous- direction de la Santé au Travail ;
• la sous- direction de la Toxicologie industrielle ;
• la sous- direction de la Sécurité au Travail.

Les sous-directions sont dirigées par des sous- directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d'Administration centrale.