Article 20 — La direction de la Réglementation du Travail est chargée :

• de participer à l'élaboration de la réglementation du travail ;
• de suivre les relations internationales du travail ;
• d'assurer le suivi et l'application des normes internationales du travail ;
• d'assurer la diffusion de la réglementation du travail. La direction de la Réglementation du Travail comprend deux sous-directions :
• la sous-direction de la Réglementation du Travail et de l'Application des Normes du Travail ;
• la sous-direction de la Documentation, des Etudes et des Statistiques.

Les sous- directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous-directeur d'Administration centrale.