Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale (MEPS)
Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Projets et des Statistiques (DPCSPS)
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IPS/CNAM
Mission :
Le 25 juin 2014, signature du décret n° 2014-395 portant création de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (IPS-CNAM) lui conférant le pilotage et la régulation de la CMU.
Cinq missions lui sont confiées :
la gestion des deux régimes de la Couverture Maladie Universelle ;
la gestion de tous les programmes spéciaux, y compris pour le compte de tiers, dont l’objet concourt à une meilleure prise en charge du risque maladie ;
le recouvrement des cotisations et les services des prestations afférentes à ces différents régimes ;
la gestion des fonds collectés au titre des régimes du système de Couverture Maladie Universelle
la régulation de la Couverture Maladie Universelle.