Article 10 — La direction de la Documentation, de la Communication et des Archives est chargée :
La direction de la Documentation, de la Communication, et des Archives est dirigé par un directeur nommé par un décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'Administration centrale.
La direction de la Documentation, de la Communication et des Archives comprend deux sous-directions :
Les sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de sous- directeur d'Administration centrale.
Mme Hermine COSSE